Mentions Légales

Home On Beth-El

Dernière mise à jour : 30/06/2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Home On Beth-El les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

● Dénomination : Home On Beth-El (HOB)

● Statut juridique : SASU (en cours d'immatriculation)

● Numéro SIREN/SIRET : en cours d’enregistrement

● Adresse du siège social : 101 Rue de Sèvres - Lot 1665
75272 Paris cedex 06

● Téléphone : +33 1 88 93 87 07

● Adresse e-mail : contact@homeonbethel.com

● Directeur de la publication : M. Ange MAHI

2. Hébergement du Site

● Nom de l’hébergeur : InterServer, Inc.

● Adresse: 110 Meadowlands Pkwy #100, Secaucus, NJ 07094, États‑Unis (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632)

● Téléphone : +1 (201) 605‑1440 (bureau) • +1 (877) 652‑6561 (ligne gratuite US)

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme (contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logo, base de données, architecture, code source…) est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Home On Beth-El est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) .

L’utilisateur s’engage notamment à :.

  1. 1- Respecter les lois en vigueur et les règles de la plateforme.
  2. 2- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  3. 3- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou inappropriés. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces engagements.

5. Données Personnelles

Home On Beth-El s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

5.1. Données Collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Informations d’inscription et d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de paiement : Données de paiement traitées de manière sécurisée via [Stripe / PayPal CinetPay].
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, statistiques d’usage.

5.2. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour :

  • Assurer le fonctionnement des services proposés sur la plateforme.
  • Sécuriser les échanges et les transactions.
  • Améliorer l’expérience utilisateur via des analyses statistiques.

5.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la législation applicable (ex. 3 ou 5 ans), sauf obligation légale contraire.

5.4. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • ● Droit d’accès à ses données personnelles.
  • ● Droit de rectification en cas d’informations inexactes.
  • ● Droit à l’effacement de ses données (droit à l’oubli).
  • ● Droit d’opposition à certains traitements.
  • ● Pour toute demande : contact@homeonbethel.com

6. Cookies et Traceurs

Des cookies peuvent être installés sur votre appareil lors de votre navigation sur la plateforme. Ils sont utilisés à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’intégration de services tiers.

Types de cookies :.

  1. ● Essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
  2. ● Analytiques : destinés à évaluer l’usage du site.
  3. ● Tiers : liés à des services externes (paiement, réseaux sociaux, etc).

7. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  1. ● D’une mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
  2. ● Du non-respect des CGU.
  3. ● D’une interruption temporaire liée à la maintenance ou à un incident technique.
  4. ● Des litiges entre utilisateurs (notamment concernant les paiements ou les réservations).

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français compétents seront saisis.

Contactez-nous

Email

contact@homeonbethel.com.

Téléphone

+33  188 938 707.

Adresse

101 Rue de Sèvres -
Lot 1665
75272 Paris cedex 06

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via un email ou une notification sur la plateforme.