1. Présentation de la Plateforme

1.1. Objet

La plateforme HOB a pour vocation de mettre en relation des prestataires ( professionnels ou non ) et des particuliers à l’échelle mondiale. Elle permet à ses utilisateurs de publier des annonces afin de donner, vendre, louer ou acheter des biens et services.

1.2. Accès à la Plateforme

L'accès à la plateforme est ouvert à tous, cependant pour la publication des annonces plusieurs offres sont proposées :

1.3. Conditions d'Inscription

L’inscription requiert la vérification de l’identité des prestataires ainsi que l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Utilisation de la Plateforme

2.1. Types d'Utilisateurs

La plateforme distingue trois profils d’utilisateurs :

• Clients : utilisateurs à la recherche de biens ou de services.
• Prestataires : professionnels ou non proposant leurs biens ou services.
• Administrateurs : responsables de la gestion technique et de la modération de la plateforme.

2.2. Règles de Bonne Conduite

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux. Le prosélytisme, les propos offensants ou contraires aux valeurs de la communauté sont interdits.

2.3. Contenus Interdits

Il est strictement interdit de publier :

• Des propos haineux, racistes, discriminatoires ou diffamatoires.
• Des publicités non autorisées ou du contenu promotionnel non sollicité (spam).
• Des informations mensongères ou frauduleuses.
• Des publications à caractère sexuel.

3. Réservation et Paiement

3.1. Processus de Réservation

Les étapes de réservation sont les suivantes :

• Sélection d'un prestataire via la plateforme.
• Choix d’un créneau disponible.
• Paiement effectué directement entre le client et le prestataire. La plateforme ne joue aucun rôle dans la transaction financière entre les utilisateurs.

3.2. Moyens de Paiement Acceptés

Les modes de paiement acceptés sur la plateforme sont :

3.3. Frais de Service

• Aucune commission n'est prélevée sur les paiements entre utilisateurs.
• Les frais perçus par la plateforme concernent exclusivement les abonnements de publication.

4. Annulation et Remboursements

4.1. Annulation

Les utilisateurs peuvent annuler une réservation sans frais jusqu'à 72 heures avant le rendez-vous.

4.2. Remboursement

• La plateforme n'encaisse que les abonnements. Les paiements réalisés entre clients et prestataires sont sous leur seule responsabilité.

4.3. Litiges

En cas de litige, la plateforme ne pourra être tenue responsable des transactions effectuées entre utilisateurs. Toutefois, elle peut intervenir à titre de médiateur si nécessaire

5. Notation et Avis

5.1. Publication des Avis

• Les utilisateurs peuvent laisser une note et un avis après chaque prestation.
• Les avis sont publiés automatiquement mais peuvent être signalés s’ils ne respectent pas les règles de la plateforme.

5.2. Réponse des Prestataires

Les prestataires ont la possibilité de répondre aux avis laissés sur leur profil.

6. Responsabilités et Sécurité

6.1. Responsabilité

• Les prestataires sont seuls responsables de la qualité de leurs prestations. En cas de fraude ou de défaut de paiement, la responsabilité incombe uniquement aux parties concernées.

6.2. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données des utilisateurs sont stockées de manière sécurisée et chiffrée.

6.3. Propos Sensibles

Aucune politique spécifique n’est actuellement définie concernant les propos religieux ou convictions personnelles. Toutefois, tout contenu jugé offensant pourra être retiré et aucun remboursement ne sera effectué.

7. Résiliation et Suppression de Compte

7.1. Suppression Volontaire

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment depuis leur espace personnel.

7.2. Suspension et Exclusion

Home On Beth-El se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un utilisateur en cas de :

• Non-respect des CGU.
• Comportement inapproprié.
• Activité frauduleuse.

8. Droit Applicable et Litiges

8.1. Législation

Les présentes CGU sont régies par le droit français ou, selon le cas, par la législation en vigueur dans le pays concerné par le litige.

8.2. Juridiction

En cas de litige, seul le tribunal territorialement compétent pourra être saisi.